Le Certificat d'Urbanisme est un document utile à tout détenteur d'un terrain pour le renseigner sur les règles qui s'y appliquent et sur la possibilité d'y réaliser telle ou telle opération d'urbanisme.
Il existe 2 types de C.U :
le certificat d'urbanisme de "simple information" qui permet d'interroger l'administration pour connaitre les règles d'urbanisme qui s'appliquent au terrain
le certificat d'urbanisme "opérationnel" qui permet d'interroger l'administration sur la faisabilité d'un projet d'urbanisme ( ex : savoir si le terrain est constructible pour y édifier une maison d'habitation)
Le dossier de Certificat d'Urbanisme est disponible en mairie ou sur :
plan de situation, permettant de localiser le terrain dans la commune
une note descriptive (lorsque la demande porte sur un projet d'urbanisme) qui précise la destination du bâtiment à construire et sa localisation approximative
un plan du terrain lorsque la demande concerne un projet d'urbanisme sur un terrain avec des constructions existantes indiquant l'emplacement de ces constructions
Le dossier doit être déposé en mairie en 2 exemplaires si CU de simple information, en 4 exemplaires si CU opérationnel.
Instruction - Délai :
1 mois pour CU de simple information
2 mois pour les CU opérationnel
Validité du Certificat d'Urbanisme :
Le Certificat d'urbanisme est valable 18 mois à compter de sa date de délivrance .
Il peut être prorogé par période d'une anneé sur demande présentée au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
