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Ouverture de la Mairie :

 

LUNDI de 16h à 19H

JEUDI de 16h à 18h

tel /fax : 02.32.50.40.83

mairie.vacherie@gmail.com

C.A.S.E
Communauté d'Agglomération
Seine-Eure
Tel : 02.32.50.85.50
Fax : 02.32.50.85.51
 
 
UNE QUESTION ?

Quel permis pour quels travaux

Vous voulez réaliser :

  • garage, véranda, abri, chalet , agrandissement de surface entre 2 et 20 m2 :

                                                            vous devez déposer une DECLARATION PREALABLE

  • construction nouvelle de - de 12m de haut et n'excédant pas 2m2

                                                               aucune formalité

  • construction nouvelle de + de 20 m2

                                                               PERMIS DE CONSTRUIRE

  • façades, ravalement                        DECLARATION PREALABLE

 

  • travaux modifiant les structures porteuses avec changement de destination d'un batiment existant

                                                                 PERMIS DE CONSTRUIRE

  • piscines  de superficie inférieur ou égale  à 10m2 : aucune formalité
  • piscines non couvertes de superficie entre 10 et 100m2 ou avec couverture dont hauteur inférieure à 1,80m                                                DECLARATION PREALABLE    

 

  • Murs dont la hauteur est inférieur à 2m : aucune formalité (sauf en secteur classé)

 

  • murs dont la hauteur est supérieur à 2m : DECLARATION PREALABLE

 

  • Clôture , hors secteur sauvegardé        :   pas de formalité

 

  • serre, chassis  dont hauteur inférieur ou = à 1.80m  : pas de formalité

 

  • serre, chassis dont hauteur supérieure à 1.80m : DECLARATION PREALABLE
Liens pour  :
DECLARATION PREALABLE / www.vacherie.a3w.fr/Main.aspx
PERMIS DE CONSTRUIRE :  www.vacherie.a3w.fr/Main.aspx
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Conseil Général de l'Eure
RAMASSAGE DES ORDURES

JEUDI: Ordures Ménagères et Tri Sélectif

MARDI : déchets verts

Numéro d'Urgence

VEOLIA EAU :

0811 900 800

ERDF :    

0972 675 027

GENDARMERIE : 

17 ou 02.32.40.19.17

SAMU : 15

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